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Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle

Demande envoyée à Mairie - Verrières-le-Buisson le 4 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Verrières-le-Buisson, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Gironde le 9 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Préfecture - Gironde, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Prêt social location accession (PSLA) financé en Pays de la Loire

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Pays de la Loire le 19 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Pays de la Loire, En application de la loi n° 78-575 du...

Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 19 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Note de frais du maire de Nanterre

Demande envoyée à Mairie - Nanterre le 19 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Nanterre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Rennes et Communication

Demande envoyée à Mairie - Rennes le 27 juin 2023.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Rennes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...

Nombre d’euthanasie dans les fourrières

Réponse de Mairie - Paris le 16 février 2022.

En attente de clarification

Bonjour Madame, Nous avons bien reçu votre votre demande d'accès aux statistiques relatives au nombre d’euthanasies pratiquées dans les fourrières ....

Rapport des experts sylvicoles au sujet de la glycine de la butte Montmartre située sur la terrasse du restaurant chez Plumeau et avant son abattage.

Demande envoyée à Mairie - Paris le 20 avril 2021.

Très en retard.

Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 11 mai 2023.

Aboutie

Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adm...

Regroupement familial de ressortissants afghans

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 21 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Notes de Frais de la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le 3 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Communiqué Police au Frontières Création Foyers familiaux aléatoires

Recours amiable envoyé à Préfecture - Mayotte le 25 avril 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture - Mayotte, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 27 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Veuillez trouver ci-joint l’AIPD de TousAntiCovid. Sachez toutefois que certaines parties ont été toutefois masquées pour des raisons de...

Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole

Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Métropole - Saint-Etienne, Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a...

Notes de Frais - Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône

Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 3 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

A l'attention de la Présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de ses services Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,...

Note de frais - Mairie

Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le 1 juin 2023.

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Cher/Chère Mairie - Puget-sur-Argens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...

Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 12 mai 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, Le 15 mars dernier, l'Union Européenne a adopté de nouvelles sanctions en réponse à l'agression r...

Liste des subventions accordées pour l'année 2022 et celles budgétisées en 2023

Demande envoyée à Mairie - Bagnolet le 24 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Mairie - Bagnolet, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...

Demande de documents publics

Demande envoyée à Mairie - Briis-sous-Forges le 31 août 2022.

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Cher/Chère Mairie - Briis-sous-Forges, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...

Localisation des points d'apport volontaire

Recours amiable envoyé à Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le 6 février 2020.

Aboutie

Cher/Chère Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Localisation des poin...

Demande de communication des notes de frais

Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le 2 juin 2023.

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Cher/Chère Communauté d'agglomération, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...

Notes de frais du président Laurent Degallaix

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le 1 juin 2023.

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Cher/Chère Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...

Notes de frais du président Laurent Wauquiez

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay le 1 juin 2023.

Aboutie

Cher/Chère Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

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