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Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Notes de frais
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Saisine CADA en cours

Bonjour Monsieur J’accuse réception de votre courriel du 31/05/2023  tendant à la communication des documents suivants. - les notes de frais de dé...
Notes de frais - Maire
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Très en retard.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Amiens le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Angers le .

Saisine CADA en cours

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

Très en retard.

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Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

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Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

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Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

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Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .

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Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

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Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

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Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

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Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

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