Demandes similaires à 'Notes de frais - Maire' (page 7)

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Sarthe le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Vienne le 31 mai 2023.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le 31 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de la culture le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère des Armées le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère des sports le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère du travail le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Premier ministre le 31 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg

Réponse de Mairie - Strasbourg le 1 septembre 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur J'ai déjà transmis ces éléments au mois de mars à un certain M. Berne dont le message était identique au vôtre. Est-ce une nouvelle de...

Demande documents administratifs notes de frais

Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code de...

Note de frais

Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen-l'Aumône le 6 juin 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes frais de maire

Demande envoyée à Mairie - Sancerre le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie de Levallois-Perret le 14 février 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Demande de note de frais du maire

Demande envoyée à Mairie - Montpellier le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...