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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
J'ai appris récemment par voie de presse (La Marseillaise, Décembre 2023) que la Région Sud et la SNCF allaient procéder, sous l’égide du d...
Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gares RATP de Paris Nord, Paris Gare de Lyon, Châtelet les Halles, Porte des Lilas et bus 170
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
J'ai appris récemment qu'un programme de recherche et innovation européen "Prevent PCP" propose d’installer sur les caméras de gares tests...
Monsieur,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs, vous trouverez ci-joint un courrier à votre attention, accompagné d'une...
Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gare de Marseille Saint-Charles
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Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
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Saisine CADA en cours
Bonjour,
J'ai appris récemment par voie de presse (La Marseillaise, Décembre 2023) que la Région Sud et la SNCF allaient procéder, sous l’égide du d...
Bonjour Monsieur
Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention.
Cordialement.
-------- Message original ------...
À l'attention de Monsieur Kévin GERNIER
Monsieur,
En réponse à votre mail du 19 avril 2021 adressé à la Ville de Paris, je
vous prie de bi...
À l'attention de Monsieur Alexandre Léchenet
Monsieur,
En réponse à votre mail du 13 mars 2021 adressé à la Ville de Paris, je
vous prie d...
Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Par courriel du 8 février 2024, vous avez demandé la communication de la
liste des rapports de l'inspection générale de l'environne...
Données trafic du réseau de la DIRMED
Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Aboutie
Bonjour,
En tant que service routier de l'état nous localisons nos équipements à
partir des PR+Abs ( car facilement utilisable sur le terrain ) qui...
Limites géographiques des parcs naturels départementaux des Alpes-Maritimes
Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame,
A la suite de votre demande, je vous remercie de bien vouloir trouver ci-joint les notes de frais de déplacement, de restauration et de représ...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Oise le .
Partiellement aboutie
Bonjour Madame Lacaze,
Merci pour votre réponse.
En allant sur le site de la plate-forme marchés sécurisés j'ai effectivement pu faire une recherch...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Aboutie
Madame Cabanis,
Merci pour ce lien. Malheureusement je n'ai pas trouvé comment récupérer les données recherchées.
Disposez vous d'un mode d'emploi...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Marne le .
Partiellement aboutie
Bonjour Madame DUHAZE-GILTARD,
Il est possible que ce soit le cas mais en arrivant sur la page d'accueil de votre plate-forme de publication je ne vo...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Tarn-et-Garonne le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse.
La plate-forme AWS permet effectivement la consultation de vos marchés attribués mais elle...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Guadeloupe le .
Partiellement aboutie
Madame,
Je vous remercie de votre réponse et du lien transmis.
Je peux bien accéder aux données mais pas sous la forme d'une liste consolidée.
Pou...
Monsieur,
Vous pouvez accéder aux données essentielles
1) des marchés publics et concessions du Département de l'Orne au
lien suivant...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Orne le .
Très en retard.
Monsieur,
Vous pouvez accéder aux données essentielles
1) des marchés publics et concessions du Département de l'Orne au
lien suivant...
Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé.
Cher Ministère des solidarités et de la santé,
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Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
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Refusé.
Monsieur,
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Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie
Bonjour,
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Objectif de clustering de la population française
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Refusé.
Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques,
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Liste des logements vacants (données LOVAC)
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Refusé.
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...