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Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

Très en retard.

Cher/Chère Agglomération - Valence Romans, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
Dessins techniques des rames MS 61 du RER A
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Liste des feux tricolores disposant de panneaux de signalisation de type "M12"
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie de Lille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental des alpes maritimes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hérault le .

Information non détenue

Cher/Chère Conseil départemental - Hérault, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haut-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental - Haut-Rhin, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil Départemental de Vaucluse le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Conseil Départemental du Vaucluse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Supprimée par le demandeur.

Cher/Chère Conseil départemental - Haute-Garonne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental - Val-de-Marne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental - Côte-d'Or, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Charente le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Charente, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information non détenue

Cher/Chère Conseil départemental - Puy-de-Dôme, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Corrèze le .

Très en retard.

Cher/Chère Conseil départemental - Corrèze, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Ardennes le .

Très en retard.

Cher/Chère Conseil départemental - Ardennes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Cher/Chère Conseil départemental - Gironde, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Bas-Rhin, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Yonne le .

Erreur lors de l'envoi

Cher/Chère Conseil départemental - Yonne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Très en retard.

Cher/Chère Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Affilations et radiation par profession / années / départements
Demande envoyée à Sécurité sociale des artistes auteurs le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Sécurité sociale des artistes auteurs, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
Estimation transaction immobilière fontenay le fleury
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Versailles 2 le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Service de la publicité foncière (SPF) - Versailles 2, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admini...
Nombre de clusters en cours d'investigation
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Patrimoine de la ville de Marseille et cessions
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...