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Monsieur, La direction des affaires juridiques des ministères financiers et la DITP nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...
    De : BEDAR Inès Envoyé : vendredi 6 août 2021 18:21 À : '[FOI #1132 email]' <[FOI #1132 email]> Cc : '[adresse email]' <[adresse email]> O...
(Ne pas répondre à ce message automatique SVP) Bonjour , Nous avons bien reçu votre message concernant l'objet suivant : Demande au titre du droit...
Bonjour   Veuillez trouver ci-joint l’AIPD de TousAntiCovid. Sachez toutefois que certaines parties ont été toutefois masquées pour des raisons de...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Gironde à PATRON le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, En réponse à votre mail du 7 juillet dernier, vous trouverez ci-joint les éléments dont dispose le Département de la Gironde :...
Bonjour, Nous avons bien pris en compte votre mail ci-dessous. Toutefois, nous nous interrogeons sur une telle demande car la CCI 71 n'a pas développé...
Le Cedef répond à votre courriel du 19/07/2021 Réf : 1892(1618)/Tesquet/RB   Monsieur,   Suite à votre message du 19 juillet, nous avons rela...
Bonjour, Nous avons bien reçu votre relance relative à votre demande de communication de documents au sujet de la plateforme "Ma ville, mon shoppin...
Vidéoprotection
Réponse par Mairie - Woippy à Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Monsieur,   Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des documents joints.   Sincères salutations.      ...
Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adm...
Liste anonymisée des signalements Toodego
Demande de recours envoyée à Métropole de Lyon par Hautemaniere le .

Aboutie

Cher/Chère Laurence Martinez, Suite à ma demande du 27 janvier 2023, et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents...
Bonjour, Nous avons bien reçu votre message. La Préfecture du Gard ************************************************************************* SI VOTR...
Cher Monsieur,   Je fais suite à votre message du 26 juin dernier dans lequel vous nous faites part de votre souhait de recevoir communication de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Conseil départemental - Eure à Open Knowledge France le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Nous avons bien réceptionné votre demande de communication du Répertoire d'informations publiques. Toutefois, ce document n'a pas été encore...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Préfecture - Vaucluse à Open Knowledge France le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Nous avons bien reçu votre demande qui a été transmise au Bureau de la Représentation de l'Etat et de la Communication Interministérielle...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Vaucluse à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Nous avons bien reçu votre demande qui a été transmise au Service des Sécurités Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais....
Direction départementale de la protection des populations                                                              Madame, Monsieur, Nous avo...
Convention entre la Ville et XXII Group
Demande envoyée à Mairie - Suresnes par GUEROUT le .

Partiellement aboutie

À l'attention de la personne déléguée à la protection des données, Hôtel de Ville de Suresnes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...
Madame, Monsieur,   Je vous remercie pour votre demande ci-après.   Pour y répondre, vous trouverez, à l'adresse ci-après, le catalogue des je...
Rapport Complet - Audit sur l'état des écoles à Marseille
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par pierre chrzanowski le .

Refusé.

Bonjour, le délai d'un mois étant passé, je me permets de vous relancer gracieusement concernant ma demande d'accès au rapport complet sur l'état de...
Par mail direct, le Health Data Hub a apporté la réponse suivante à ma demande : Monsieur, Le Ministère des Solidarités et de la Santé nous a adr...
Bonjour Monsieur LE GALL, Mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année. En réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs, je vou...
Notes de frais
Réponse par Conseil départemental - Essonne à Xavier Berne le .

Aboutie

Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse à votre demande de communication de documents administratifs ainsi que...
Bonjour Monsieur LECHENET,   Comme suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l’état annuel 2020 des indemnités perçues par les conseillers dé...
Répertoire d'informations publiques (RIP)

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Nous prenons en considération votre message afin qu'il soit traité dans les meilleurs délais par nos services. l'Agence Lot & Garonne du GR...