Demandes similaires à 'Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey' (page 14)

Montant subventions "soutien aux projets industriels" Plan de relance France 2030

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 17 juin 2022.

Refusé.

Monsieur Goldenberg, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...

Factures et bons de commande TousAntiCovid

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 22 mai 2023.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Factures et bons de commande Tou...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Wittenheim le 26 avril 2024.

En attente de classement

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le Répertoire des Informations Publiques de la Commune de Wittenheim (68270). Je vous souha...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le 22 juin 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email. Dans le cadre de la lutte contre le courrier indésirable, nous sommes protégés par l'anti-sp...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Ain le 25 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email. Dans le cadre de la lutte contre le courrier indésirable, nous sommes protégés par l'anti-sp...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le 25 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email. Dans le cadre de la lutte contre le courrier indésirable, nous sommes protégés par l'anti-sp...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Ain le 25 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email. Dans le cadre de la lutte contre le courrier indésirable, nous sommes protégés par l'anti-sp...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse de Mairie - Aix-les-Bains le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email. Dans le cadre de la lutte contre le courrier indésirable, nous sommes protégés par l'anti-sp...

Jeux Olympiques 2024

Réponse de Mairie - Trappes le 25 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email. Dans le cadre de la lutte contre le courrier indésirable, nous sommes protégés par un anti-s...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse de Préfecture - Ain le 4 mai 2021.

Aboutie

Monsieur, Je transmets votre demande au service en charge de la video-protection, service compétent pour examiner votre demande. Je ne suis pas en...

Feuille de route de l'identité numérique régalienne

Demande envoyée à Premier ministre le 5 mai 2022.

Information non détenue

Chers Services du Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Vidéoprotection

Réponse de Mairie - Bayeux le 5 juillet 2021.

Information non détenue

Bonjour Monsieur Pouré, nous n'avons pas de video-protection de mise en place sur la voie publique dans notre commune. Notre lien avec la société E...

Rapport Racine sur les Artistes Auteurs

Demande envoyée à Ministère de la culture. Commentée le 25 janvier 2020.

Aboutie

Le rapport a été publié et mis en ligne notamment ici https://ligue.auteurs.pro/2020/01/22/mission-ministerielle-enfin-le-rapport-racine/

Feuille de route de l'identité numérique régalienne

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 6 mai 2022.

Aboutie

Cher ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Demande droit d'accès aux documents administratifs

Réponse de Conseil départemental - Orne le 7 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...

Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 28 septembre 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur LE GALL, Par message du 13 septembre ci-dessous, vous avez adressé au ministère de la santé et de la prévention une nouvelle de...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Montazeau le 2 mai 2023.

Information non détenue

MAIRIE DE MONTAZEAU Place Jean Souchet 24230 MONTAZEAU Tél. [numéro de téléphone caché] [Mairie - Montazeau request email] Cordialement Le secrétaria...

Courrier de Bernard Stirn à Boris Gralak concernant la mission sur les conflits d'intérêt à l'INRIA

Recours amiable envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 21 janvier 2023.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Courr...

Etat des indemnités

Réponse de Conseil régional de Normandie le 3 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Dans l'attente de la désignation de la future PRADA, la mission est assurée par le Service juridique : Jenny Aude, Chef du Service...

Ensemble des rapports d'évaluation des risques d'ADE (infections et maladies aggravées par anticorps non-neutralisants) des vaccins COVID-19

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 16 juillet 2021.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Recours amiable envoyé à Mairie - Angers le 13 septembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Angers, Vous avez répondu à ma précédente demande d'accès aux documents administratifs concernant l'ensemble des arrêtés préfecto...

Utilisation du logiciel Clearview AI

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 10 septembre 2021.

Très en retard.

Bonjour, Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le minist...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Doubs le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur LÉCHENET, Par courriel en date du 2 mars 2021, vous souhaitiez obtenir communication de l'état des indemnités des élus du Dépar...

Base de données des réseaux routiers

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 13 février 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, L'ensemble des données concernant le réseau routier ont fait l'objet d'une ouverture et sont disponibles en open data. Je vous inv...

Enquêtes d'opinion du SIG

Recours amiable envoyé à Premier ministre le 5 mars 2024.

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...