Demandes similaires à 'Rapports sur l'usage des armes par les PM'

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Isère à Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'accuse bonne réception de votre demande de communication de documents administratifs que j'ai redirigée vers le service métier, compétent...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Aude par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Calvados par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Charente par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Gard par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Guadeloupe par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Loire-Atlantique par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Vienne par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Vosges par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Sarthe par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Allier par Alexandre Léchenet le .

Partiellement aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Ardèche par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron par Alexandre Léchenet le .

Information non détenue

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Gironde par Alexandre Léchenet le .

Partiellement aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Marne par Alexandre Léchenet le .

Information non détenue

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Loire par Alexandre Léchenet le .

Refusé.

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Somme par Alexandre Léchenet le .

Information non détenue

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Aisne par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Ariège par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Aube par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Cantal par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...