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Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service

Demande envoyée à Mairie - Paris le 18 avril 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service

Demande envoyée à Mairie - Paris le 25 avril 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024

Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le 26 juillet 2023.

Aboutie

Bonjour, Faisant suite à votre demande, vous trouverez, en pièce jointe, les documents souhaités. Bien cordialement. Sébastien LETORT...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Mairie - Rennes le 2 mai 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur Gernier, Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous portant sur la communication du document suivant : " l’age...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le 4 août 2020.

Partiellement aboutie

Suite au rejet par votre boite, le voici en dossier zippé. Cordialement Réponse ou transfert de la part de Sébastien LANDEAU De : landeau, sébast...

Liste des rapports d'inspection

Réponse de Ministère de la culture le 9 février 2024.

Partiellement aboutie

Bonjour, Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à nous transmettre l’a...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Marseille le 30 mars 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Veuillez trouver, en pièces jointes, un courrier à votre attention ainsi que les pièces jointes afférentes. Bien cordialemen...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Dieppe le 28 mars 2024.

En attente de réponse

Votre message est bien parvenu en mairie de Dieppe. En fonction de l'objet de votre saisine, une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais,...

Regroupement familial de ressortissants afghans

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 22 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents contenant certaines statistiques...

Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 2 août 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Nous accusons réception de votre courriel ci-dessous concernant l'instruction de votre demande du 12/07/2022 tendant à la communication de...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le 3 août 2020.

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Monsieur Patron, Comme suite à votre message, je vous prie de trouver ci-joint (mail+pièce jointe) les informations que vous avez demandées. Sincère...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le 16 décembre 2020.

Aboutie

Bonsoir, A ce jour, nous ne pouvons que vous transmettre ce moyen, aucune autre solution existante ne permettant de répondre à votre demande. La col...

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"

Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le 11 décembre 2023.

Saisine CADA en cours

Avis CADA n° 20235476 du 12 octobre 2023 : Monsieur Joran LE GALL a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré...

Note de frais

Réponse de Mairie - Agen le 30 juin 2023.

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Monsieur Suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint les éléments concernant la ville d'Agen. Vous en souhaitant bonne réception -----M...

Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 17 novembre 2021.

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Bonjour, Pour répondre à votre demande ci-dessous, la liste que vous demandez a été publiée sur la FAQ du Gouvernement, voici le lien : [1]htt...

Etat des indemnités

Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 7 novembre 2021.

Aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande en date du 21 août dernier, veuillez trouver en pièces jointes les documents demandés. Vous en s...

Rémunération et notes de frais de M. le Président

Réponse de Société d'Etude, de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne (SEMAPA) le 8 septembre 2023.

Aboutie

Envoyé : vendredi 8 septembre 2023 18:28 À : Arthur Devriendt <[FOI #44685 email]> Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents admini...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons le 22 mars 2023.

Aboutie

Bonjour, Depuis la loi modifiée sur les archives de 2008 (codifiée dans le Code du Patrimoine), les archives et les documents administratifs ont la m...

Liste complète des candidats aux élections municipales

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 4 mars 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de l'article D. 312-1-3 Code des Relations entre le Public et l'Administration relative aux docum...

Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 2 août 2022.

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Monsieur, Nous accusons réception de votre courriel ci-dessous concernant l'instruction de votre demande du 01/07/2022 tendant à la communication de...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Avignon le 24 mars 2023.

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