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Demande envoyée à Mairie - Nancy par Kévin Gernier le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Demande envoyée à Mairie - Nantes par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Poitiers par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Rennes par Kévin Gernier le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Mairie - Rouen par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par Kévin Gernier le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Tours par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Paris par Kévin Gernier le .

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Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy
Demande envoyée à Mairie - Poissy par Emeric Vallespi le .

Envoyée par courrier postal.

A l'attention de : Madame DE FREITAS (PRADA) à défaut, à l’attention de M. le Maire Madame, Je me permets de vous contacter en votre qualité de Pe...
Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 par François Lacombe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Brienon-sur-Armançon par Olivier Tesquet le .

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Réponse par Préfecture de l'Orne à Loïc Lecoeur le .

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Demande d'informations sur les pierrots de la nuit
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Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
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Demande envoyée à Mairie - Antony par Clément Pouré le .

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Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Chinon par Clément Pouré le .

Aboutie

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Le Pré-Saint-Gervais par Clément Pouré le .

Aboutie

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) par Clément Pouré le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Bourbourg par Clément Pouré le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-d'Abeau par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Loire-sur-Rhône par Clément Pouré le .

Supprimée par le demandeur.

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Montpellier par Clément Pouré le .

Aboutie

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Nice par Clément Pouré le .

Supprimée par le demandeur.

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Roubaix par Clément Pouré le .

Supprimée par le demandeur.

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