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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 21 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 12 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 18 novembre 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Échanges entre Le Cercle de l'Arbalète et le Ministère de l'Intérieur

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le 4 août 2020.

Partiellement aboutie

Suite au rejet par votre boite, le voici en dossier zippé. Cordialement Réponse ou transfert de la part de Sébastien LANDEAU De : landeau, sébast...

CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 9 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 14 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir (de...

Contrôles et verbalisations liés au confinement à Roubaix, Lille et Tourcoing par quartier

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 13 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Échanges entre Thales-Gemalto et le ministère de l'Intérieur

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Échanges entre la Compagnie Européenne d'Intelligence Stratégique (CEIS) et le Ministère de l'Intérieur

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Demande de documents administratifs relatifs au projet PAVED

Réponse de Direction générale de la gendarmerie nationale le 4 mars 2022.

Très en retard.

Bonjour , Votre demande N° DM_600904 du 25/02/22 15:39 sur le site de la gendarmerie a bien été enregistrée et sera traitée dans les pl...

Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED

Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le 29 mars 2022.

Information non détenue

Bonjour Je vous prie de trouver ci-joint une demande d'accès concernant le ministère de l'Intérieur. Cordialement Patrick Redor INSEE – Chef de l’un...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse de Mairie - Grenoble le 2 mars 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, Je fais suite à votre demande d'accès du 1er mars. Je vous informe que la Ville de Grenoble n'est pas en possession des arrêtés pré...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Lille le 2 octobre 2023.

Partiellement aboutie

Monsieur GERNIER, Je vous écris en réponse à votre courriel en date du 22 mars 2023. Concernant la cartographie des risques, celle-ci est e...

Échanges entre le Groupe Industrie Matériel Défense Terres et le Ministère de l'Intérieur

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône

Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le 3 avril 2023.

Très en retard.

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Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 4 février 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau

Réponse de Ministère des sports le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Suite à votre demande vous trouverez ci-joint les fichiers des listes ministérielles des sportifs de haut niveau depuis 2015....

Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 15 octobre 2020.

Information non détenue

Bonjour Monsieur Harding, J’ai lu avec attention votre courriel du 22 juin dernier et j'ai demandé à mes services d’instruire votre demande. Il...

Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 16 juin 2023.

Information non détenue

Bonjour, Par un courriel en date du 14 juin 2023, vous avez saisi la PRADA pour obtenir communication des « documents comptables 2022 après clôt...

Enquête de satisfaction sur l'application carte vitale

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 15 novembre 2022.

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Monsieur, Vous nous avez adressé, le 3 octobre, une demande initiale de communication portant sur la communication : 1. Des enquêtes de s...

Les orthophotoplans de la campagne 2016

Réponse de Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon le 26 décembre 2019.

Aboutie

Bonjour Nous vous confirmons que l'accès aux données consultables en Web-service est autorisé dans le cadre d'une licence ouverte. (Référence : licenc...

Nombre de verbalisation refus de priorite pietons

Réponse de Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le 14 février 2023.

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Nombre d’animaux euthanasiés par an en France

Réponse de Préfecture de police de Paris le 14 février 2022.

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Mesdames, Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des informations relatives à l’euthanasie des animaux en fourrière. Nou...

Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés

Réponse de Préfecture de police de Paris le 14 février 2022.

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Mesdames, Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des informations relatives à l’euthanasie des animaux en fourrière. Nou...