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Réponse de BPIfrance le .

Refusé.

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Hérault le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

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Subvention Associations
Demande envoyée à Métropole - Grenoble Alpes le .

Saisine CADA en cours

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Formacode
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
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Echanges avec la société Two-I
Demande envoyée à Mairie - Woippy le .

Très en retard.

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Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Demande envoyée à Mairie - Crest le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Opac du Rhône le .

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Demande envoyée à La foncière solidaire du Grand Lyon le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Est Métropole Habitat le .

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Demande envoyée à GrandLyon Habitat le .

Information non détenue

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