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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

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Données de verbalisation EDPM par années
Réponse de Mairie - Aubière le .

Aboutie

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Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En retard (plus de 30 jours)

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Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé.

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Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Information non détenue

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Territoire de Belfort le .

Très en retard.

Bonjour Monsieur, J'accuse réception de votre demande que je transmets, à toutes fins utiles, au service concerné. Je vous souhaite une bonne journ...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

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Notes de frais maire de montbéliard
Réponse de Mairie - Montbéliard le .

Aboutie

Monsieur, Suite à votre demande de communication de documents administratifs, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes, les notes de fra...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

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