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Subventions versées dans le cadre du FITN
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Très en retard.
Monsieur,
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Rapport(s) d'inventaires naturalistes de SETUR-Perron sur le Val de Vilaine
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Demande d'accès à la déclaration préalable à la coupe des arbres en "espace boisé classé" du Val de Vilaine à Vitré
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .
Partiellement aboutie
Madame la Maire.
La Mairie de Vitré a fait effectuer (par un prestataire) une coupe d'arbres dans le Val de Vilaine (à l'automne 2022).
Au titre d...
Nombre d'euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
Très en retard.
Cher/Chère Préfecture - Ille-et-Vilaine
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rece...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Très en retard.
Bonjour,
Nous vous confirmons la bonne réception de votre message. Nous vous
apporterons une réponse dans les meilleurs délais.
Cordiale...
Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
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Refusé.
Cher/Chère ddetspp-directeur - DDETSPP 04/DIR,
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Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Demande envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .
Aboutie
Madame, Monsieur auprès de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteaugiron 35069-01 le .
Erreur lors de l'envoi
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande et souhaitons pouvoir en échanger. Auriez-vous un numéro de téléphone à me communiquer ?
J...
Bonjour
Suite à votre sollicitation en date du 28 mars dernier, vous trouverez en
pièce jointe un état récapitulatif des frais de Monsieur le M...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .
Aboutie
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint la réponse du Département de Vaucluse à votre
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Bien cordialeme...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Aboutie
Bonjour Monsieur Gernier,
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Monsieur le Directeur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite obtenir communication...
Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
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Affilations et radiation par profession / années / départements
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Information non détenue
Bonjour,
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (2018)
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Madame, Monsieur,
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Rapport McKinsey "renforcement de la dynamique de performance de l'administration centrale et sa relation avec les académies"
Recours amiable envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Demande de recours gracieux effectuée
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