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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
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Nous vous prions de croire, M...
Cher Monsieur,
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Aboutie
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Arrêté préfectoraux autorisant les caméras de vidéosurveillance
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Aboutie
Madame, Monsieur,
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Statistiques sur les radiations des personnes inscrites à Pôle emploi de janvier 2012 à avril 2022
Message de suivi envoyé à Pôle Emploi le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
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Veuillez agrée...
Procédé algorithmique - Calcul du forfait communal
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Objectif de clustering de la population française
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
Refusé.
Monsieur
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ci-dessous, je vous prierais d'adresser votre demande par le...
Courrier de Bernard Stirn à Boris Gralak concernant la mission sur les conflits d'intérêt à l'INRIA
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Aboutie
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Dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
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Aboutie
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
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Aboutie
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État des indemnités
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Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint la délibération demandée.
Cordialement,
Patricia DELATTRE
Secrétariat général
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75, rue Ar Vé...
Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
Réponse de Mairie - Paris le .
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Vous n'indiquez pas dans votre demande les documents que vous souhaitez obtenir.
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Aboutie
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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En attente de clarification
Bonjour,
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Cordialement.
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Partiellement aboutie
Monsieur,
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Vous trouverez ci-joint la délibération relative aux indemnités des élus.
Restant à votre disposition,
Cordialement,...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Information non détenue
Bonjour,
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Les orthophotoplans de la campagne 2016
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Bonjour,
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Bonjour Monsieur,
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Nous vous inform...
Liste des propositions soumises au 2ème budget participatif
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