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Effectifs des écoles
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Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de SNCF Réseau le .

Refusé.

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .

Partiellement aboutie

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

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Réponse de Mairie - Chartres le .

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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Mairie - Saint-Germain-en-Laye le .

En attente de classement

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Bilan de l'activité des radars
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Notre de frais du Maire de la Londe les Maures, Bilan et CdR
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