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Rapport de manquement administratif Via Rhôna

Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse le 21 janvier 2023.

Aboutie

A l'attention de Madame le Président du Conseil départemental de Vaucluse, Madame le Président, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1...

Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)

Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 15 mai 2023.

Aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Vendée le 17 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour M. SAVAETE, Suite à votre demande, je vous informe que les données essentielles de nos marchés sont toutes accessibles en ligne via l'adresse...

Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024

Demande envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le 26 juin 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur auprès de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment...

Demande d'informations concernant le contournement de Murat (15300)

Demande envoyée à Conseil départemental - Cantal le 4 juillet 2023.

Information non détenue

Madame, Monsieur auprès de Conseil départemental - Cantal, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Li...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le 7 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur Savaete, Les données essentielles du Département du Bas-Rhin sont disponibles sur notre profil acheteur, Alsace Marchés Publics (https://port...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse de Conseil départemental - Mayenne le 28 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur POURÉ, Vous trouverez ci-joint les réponses apportées à vos demandes : Contrats/documents liés à la mise en place de la plateforme "ma vi...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le 21 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour Vous trouverez ci-jointe, la réponse du Département d’Eure-et-Loir à votre demande de communication de documents administratifs. ...

Notes de Frais - Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône

Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 3 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

A l'attention de la Présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de ses services Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,...

Etat des indemnités

Réponse de Métropole - Grenoble Alpes le 13 mars 2021.

Très en retard.

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Métropole - Grenoble Alpes ([adresse email]) L'a...

Demande de communications des documents administratifs liés au relèvement à 90km/h

Demande envoyée à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le 8 février 2024.

Aboutie

Madame, Monsieur, La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objec...

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil Départemental de Vaucluse le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Indre-et-Loire le 26 novembre 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur. Suite à votre demande du 25 novembre, je vous informe que les données essentielles sont accessibles à partir du lien suivant : [...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le 18 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Je me permets de revenir vers vous suite à votre sollicitation relative à la communication de la liste des conventions de subven...

Note de frais du Maire

Réponse de Mairie - Meudon le 3 juin 2023.

Erreur lors de l'envoi

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Meudon ([Mairie - Meudon request email])...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Nord le 21 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur SAVAETE, Je reviens vers vous suite à votre demande de communication. Au titre des dispositions de l'article L311-1 du cod...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Gironde le 7 janvier 2021.

Aboutie

Monsieur, Consécutivement à votre demande du 25 novembre 2020, je vous prie de trouver, en pièce jointe, le fichier Excel contenant les données esse...

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 24 juin 2021.

Aboutie

Bonjour, Par courriel du 16 juin, vous avez sollicité certaines pièces se rapportant à l'accord-cadre relatif à l’acquisition de drones, de passere...

Décision du consiel départemental du 13 Avril 2023 concernant les non-assurés sociaux dans les centres PMI

Demande envoyée à Conseil départemental de Mayotte le 14 avril 2023.

Saisine CADA en cours

En l'absence de personne responsable de l’accès aux documents administratifs pour le conseil départemental de Mayotte, A l'attention de Monsieur le p...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le 25 janvier 2024.

Aboutie