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Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 11 octobre 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Contrats, cahiers des charges et bons de commande pour l'hébergement du serveur d'agrégation des Pass sanitaire/vaccinaux par Orange Business Services

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 4 février 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Données de contact tracing de la CNAM

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 26 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relat...

fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 29 octobre 2020.

Aboutie

Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 28/10/2020 Réf : 2643(2)/Gendre/MB-RB Monsieur, Je vous indique que votre message de rel...

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 17 août 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Origine et fournisseurs des viandes de boeuf des écoles primaires

Demande envoyée à Syndicat mixte pour la Restauration collective, l'Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée le 15 mars 2023.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, Je suis journaliste et je travaille sur un article à l’échelle nationale sur les viandes de boeuf servies dans les différents servi...

Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"

Réponse de Pôle Emploi le 5 juillet 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande, relayée par Pôle emploi, concernant la transmission du rapport d’évaluation sur le journal...

Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19

Réponse de Service d'information du Gouvernement (SIG) le 22 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonsoir, Nous faisons suite à votre demande ci-dessous. Compte-tenu de leur caractère préparatoire à des décisions en cours liées à la ges...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Haute-Corse le 4 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Vous avez saisi par voie électronique, ce jour, la préfecture de la Haute-Corse. Si notre administration n’est pas compétente, la p...

Vidéoprotection

Réponse de Préfecture - Haute-Corse le 7 novembre 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Vous avez saisi par voie électronique, ce jour, la préfecture de la Haute-Corse. Si notre administration n’est pas compétente, la p...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le 20 mai 2021.

Partiellement aboutie

Le Cedef répond à votre courriel du 27/04/2021 Réf.1213(2)/Pouré/RM Monsieur, En réponse à votre courriel, je vous communique les élément...

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images

Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le 20 mai 2021.

Partiellement aboutie

Le Cedef répond à votre courriel du 27/04/2021 Réf.1211(2)/Pouré/RM Monsieur, En réponse à votre courriel, je vous communique les élément...

Exportation de biens à double usage

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 16 juin 2021.

Refusé.

Le Cedef répond à votre courriel du 16/06/2021 Réf : 1618/Tesquet/RM Monsieur,...

Contenus Pédagogiques - Ma Classe à la Maison

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 20 mai 2020.

Refusé.

Bonjour Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer qu'aucun service du ministère ne détient les documents dont vous sollicitez la communication. Aussi...

Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison

Réponse de Centre national d'éducation à distance le 17 avril 2020.

Refusé.

Bonjour Monsieur Romain, Faisant suite à votre demande ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver la décision du directeur général du Cned...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Morbihan le 17 mars 2023.

Très en retard.

Votre message est bien parvenu dans nos services ; nous ferons en sorte d’y répondre dans les meilleurs délais. INFORMATIONS PRATIQUES ...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Communauté de communes - Pyrénées audoises le 14 mars 2023.

Information non détenue

Bonjour, La communauté de communes des Pyrénées Audoises poursuit le travail de mise en conformité avec les obligations applicables à l'EPCI depuis le...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Préfecture - Réunion le 8 mars 2023.

Très en retard.

Bonjour, La préfecture de La Réunion a bien reçu votre message et vous accompagne pour vous permettre, en quelques clics, de trouver une réponse claire...

Avis du Comité analyse, recherche et expertise (CARE)

Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 26 janvier 2023.

Refusé.

Bonjour Monsieur ANDRE, Vous avez saisi la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche d'une demande de communicatio...

Avis du comité CARE

Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 26 janvier 2023.

Refusé.

Bonjour Monsieur MARZOLF, Vous avez saisi la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche d'une demande de communicat...

Cartographie et données attributaires des réseaux de collecte des eaux pluviales

Demande envoyée à Grand Annecy le 3 mai 2021.

Aboutie

Cher Grand Annecy, Madame la Présidente, Cette nouvelle demande vous est adressée relativement à la compétence de collecte et le traitement des eaux...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Rennes le 11 mai 2023.

Information non détenue

Madame, Monsieur, Je reviens vers vous concernant votre demande en date du 4 mai 2023 portant sur la communication du répertoire d'informations...

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 27 février 2023.

Aboutie

Monsieur Devauchelle, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier ci-joint et des pièces adressées à votre attention. Je vous en...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Eaux-Bonnes le 16 mai 2023.

Erreur lors de l'envoi

-- Version française : Information envoyée par le serveur smtp-in02.heliantis.fr : Le message électronique attaché ci-dessous n'a pu être acheminé à l'...

Indicateurs eaux usées Sars-Cov-2

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 27 mars 2024.

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Madame, Par message en date du 21 mars 2024, vous avez souhaité obtenir communication des « données sur les eaux usées renseignant sur la circulati...