Bonjour Monsieur Leroy,
J'accuse réception de votre demande du 12 décembre 2023 portant sur la
communication des documents administratifs suivan...
Bonsoir
Une réponse vous a été faite par courrier postale.
Vous en souhaitant bonne réception
Cordialement,
Linda HOAREAU
Responsable du servic...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
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