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Recours amiable envoyé à Mairie - Tours le .

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Demande des comptages de passagers aux gares du TER Bourgogne Franche-Comté
Réponse de Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

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Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
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Demande de communication du Grand Livre comptable de la mairie
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Concession des abris voyageurs publicitaires et non publicitaire (metropole)
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Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
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Liste des doctorats honoris causa délivrés par les établissements d'ESR français
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Saisine CADA en cours

situation de l'arrêté de péril relais de Saint Pons
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Communication de documents sur la politique publique menée par la Ville de Lyon sur le quartier de la Guillotière (secteurs Péri et Mazagran)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Mairie de Gravelines - comptes administratifs
Réponse de Mairie - Gravelines le .

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Note de frais de M. Yann Bompard, maire d'Orange
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Acces aux archives en Ligne ; Sélection de la commune Impossible
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Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Tarifs SNCF
Réponse de SNCF Voyageurs le .

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Demande des compte d'immobilisation
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
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La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles de Vaucluse par par le Ministère de la Culture
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Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
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