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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à

Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le 2 janvier 2024.

Partiellement aboutie

Bonjour monsieur et meilleurs vœux pour l’année 2024, Vous trouverez en p.j le courrier de réponse, ainsi que le listing demandé en annexe n° 1...

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515

Réponse de Ministère du travail le 13 septembre 2023.

Aboutie

Cher Monsieur, Nous revenons vers vous à la suite de votre demande de communication de documents relatifs au dossier d'enregistrement de la cert...

Freedom of Information request, tous les documents officiels détenus par le gouvernement français concernant l'ancien ministre des Affaires étrangères yéménite Muhammad Numan

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 27 septembre 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 janvier 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Vidéoprotection

Réponse de Mairie - Grenoble le 5 juillet 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, Votre demande de ce jour d'accéder à des documents administratifs produits ou détenus par la Ville de Grenoble m'est bien parvenue....

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Lille le 2 octobre 2023.

Partiellement aboutie

Monsieur GERNIER, Je vous écris en réponse à votre courriel en date du 22 mars 2023. Concernant la cartographie des risques, celle-ci est e...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Grandchamp-des-Fontaines le 14 juin 2023.

Information non détenue

Madame, Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande concernant l'accès aux informations publiques détenues par notre commune, conformément à l'...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon le 9 mars 2023.

Information non détenue

Monsieur, J'ai lu avec attention votre demande. A ce jour la CCVUSP ne dispose pas de ce document. Nous nous engageons à le mettre en ligne sur notre...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Seine-et-Marne le 16 mai 2023.

Très en retard.

Chère Madame, cher Monsieur, Nous avons bien reçu vos messages relatifs à votre demande de compensation du handicap. Dans les conditions actuelles, l...

Liste complète des candidats aux élections municipales

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 4 mars 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de l'article D. 312-1-3 Code des Relations entre le Public et l'Administration relative aux docum...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le 4 décembre 2020.

Très en retard.