Demandes similaires à 'Tableaux présents dans l'Arrêté du 18-12-2019 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques, dans une forme réutilisable' (page 9)
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Aboutie
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Très en retard.
Saisine CADA en cours
Aboutie
Partiellement aboutie
Aboutie
En attente de classement
Aboutie
En attente de classement
Refusé.
Refusé.
Refusé.
Information non détenue
Saisine CADA en cours