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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 16 mars 2023.

Aboutie

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Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 17 août 2021.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Les orthophotoplans de la campagne 2016

Réponse de Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon le 26 décembre 2019.

Aboutie

Bonjour Nous vous confirmons que l'accès aux données consultables en Web-service est autorisé dans le cadre d'une licence ouverte. (Référence : licenc...

Pisa 2018

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 12 juin 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Pisa 2018

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 15 juin 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"

Réponse de Pôle Emploi le 5 juillet 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande, relayée par Pôle emploi, concernant la transmission du rapport d’évaluation sur le journal...

Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 24 mai 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 12 mai 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, Le 15 mars dernier, l'Union Européenne a adopté de nouvelles sanctions en réponse à l'agression r...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Rennes le 3 avril 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous. Je vous prie de trouver, en pièce-jointe, les documents illustr...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Lille le 2 octobre 2023.

Partiellement aboutie

Monsieur GERNIER, Je vous écris en réponse à votre courriel en date du 22 mars 2023. Concernant la cartographie des risques, celle-ci est e...

Liste des collèges et lycées ayant participé au PISA 2018

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 26 mai 2021.

Aboutie

Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...

Demande de documents relatifs à des autorisations de déroger au régime de sanctions européennes

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 31 janvier 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000

Réponse de Ministère des Armées le 26 juillet 2022.

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Bonjour Monsieur, Après recherches, il n'existe pas de tels documents aussi il n'est pas possible de répondre à votre demande. Cordialement, Commi...

Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 15 mars 2023.

Aboutie

Bonjour Madame, Par un courriel en date du 20 février 2023, vous avez sollicité sur le fondement du livre III du code des relations entre le pub...

Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence

Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le 29 janvier 2020.

Aboutie

Bonjour, A Aix en Provence, il n'y a pas de sectorisation scolaire délibérée Vous trouverez en pièce jointe la délibération du 17 juin 2001 qui préci...

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Cher/Chère Rectorat - Académie de Créteil, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...

Demande d'une convention passée avec la DREETS

Réponse de Université d'Angers le 8 février 2024.

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Monsieur, J’accuse bonne réception de votre demande de communication, au titre du droit d’accès aux documents administratifs datée du 15 janvier...

Compte administratif 2019

Réponse de Mairie - Istres le 28 janvier 2021.

Aboutie

Monsieur, Pour faire suite à votre demande de documents du 22 Janvier 2021, vous accédez en pièces jointes aux comptes administratifs 2019. Souhai...

Echanges entre le Ministère des solidarités et de la santé, la CNAFC et la FAFCE

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 25 juin 2021.

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Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Echanges entre le Conseil scientifique et le ministère de la Santé

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 2 juin 2021.

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Bilans Triennaux de la loi SRU

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 22 décembre 2020.

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Cher/Chère Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, En application de la loi n° 78-575 du 17 j...

Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 17 mars 2020.

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Base des Conseillers Techniques Sportifs

Recours amiable envoyé à Ministère des sports le 18 mai 2021.

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Enquête nationale sur les bibliothèques publiques

Demande envoyée à Ministère de la culture le 3 décembre 2021.

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