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J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence' d'accès aux informati...
Cher/Chère Martinez,
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Bonjour,
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Registre des déports des membres des cabinets
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Demande de la liste des DDEN nommés dans les Bouches-du-Rhône
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Demande de recours gracieux effectuée
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Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
Recours amiable envoyé à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Refusé.
Cher/Chère Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administra...
Bonjour,
Veuillez noter notre nouvelle adresse mail ([adresse email]).
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Cordialement.
La secrétaire,
Sandrine...
Rapports McKinsey réforme APL 2021
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
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Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
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Données des refuges en cas d'intempéries
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Monsieur le maire d'Orsay,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Madame, Monsieur,
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Demande accès document administratif - Mise en œuvre peine complémentaire d'inéligibilité 2010-2023
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Demande de la liste des DDEN des Bouches-Du-Rhône
Demande envoyée à Rectorat - Académie d'Aix-Marseille le .
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Données essentielles des conventions de subvention
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Madame, Monsieur,
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Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients
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Aboutie
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La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
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La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
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Notes de frais - Maire
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Madame, Monsieur auprès de Mairie - Nice,
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Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .
Aboutie
Bonjour,
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Bien cordialeme...
Notes de frais - maires de secteur
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Sur le fondement de la loi n° 78-575 du 11 juillet 1978, vous avez
sollicité les 2 mars 2023 et 17 mars 2023, la communicatio...
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande, nous vous informons que nous ne disposons pas à ce jour d'un tel document.
Nous en prenons note afin de pouv...