Demandes similaires à 'Verbalisations nuisances sonores' (page 14)
Mesures Compensatoires RN88
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes par Kerinec le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Haute-Loire,
En application de la l...
Je souhaite connaître les notes de frais du maire et des élus de la commune de Castanet-Tolosan
Demande envoyée à Mairie - Castanet-Tolosan par SERVAS le .
En attente de réponse
Cher/Chère Mairie - Castanet-Tolosan,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Avis du Comité analyse, recherche et expertise (CARE)
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Jérémy André le .
Refusé.
Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par PERDRIEL-VAISSIERE le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
Base des Conseillers Techniques Sportifs
Réponse par Ministère des sports à Rémi Dhalluin le .
Information non détenue
Bonjour M. Dhalluin,
Le ministère des sports est désormais sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Les de...
Avis d'attribution et Dossiers de consultation des entreprises
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Arnaud Dupleix le .
Aboutie
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
demande de communication des documents relatif a la video surveillance sur SETE 34200
Réponse par Conseil régional - Occitanie à catusse le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Chère Madame,
J'accuse réception de votre demande.
Vous sollicitez les documents "relatifs aux relevés de données issues de la vidéo surveillance s...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Pantin par Lomane Gonzalez le .
En attente de réponse
Cher/Chère Mairie - Pantin,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Guyancourt par M. CARRE le .
En attente de classement
Cher/Chère Mairie - Guyancourt,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Mamoudzou par René Mouro le .
En attente de classement
Cher/Chère Mairie - Mamoudzou,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Marlon Seror le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère DLPAJ PRADA,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...
Demande note de frais Maire depuis juin 2020
Demande envoyée à Mairie - Baisieux par Charles Bonnemain le .
En attente de classement
Cher/Chère Mairie - Baisieux,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Note de frais mairie de Riedisheim
Demande envoyée à Mairie - Riedisheim par M. le .
En attente de réponse
Cher/Chère Mairie - Riedisheim,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Note de frais - Maire de Montfermeil
Demande envoyée à Mairie - Montfermeil par Dobristino le .
En attente de réponse
Cher/Chère Mairie - Montfermeil,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Arc-sur-Tille par René Mouro le .
En attente de réponse
Cher/Chère Mairie - Arc-sur-Tille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Demande droit d’accès à des renseignements
Demande envoyée à Mairie - Sannois par Rodrigues Barros le .
En attente de réponse
Cher/Chère Mairie - Sannois,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Notes de frais du maire de La Sentinelle
Demande envoyée à Mairie - La Sentinelle par Habinka le .
En attente de réponse
Cher/Chère Mairie - La Sentinelle,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Demande droit d'accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Conseil départemental - Orne par David I le .
En attente de classement
Cher/Chère Conseil départemental - Orne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Arrêté du 27-04-2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
Réponse par Ministère de l'agriculture et de l'alimentation à Laurent Coudercy le .
Aboutie
Monsieur,
Pourriez vous nous communiquer votre adresse mail afin de vous adresser
les documents sollicités ?
Cordialement,
Le 03/12/2020 à 09:17,...
Demande de communication de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Paris par frederic besnard le .
En attente de réponse
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Cher/Chère Mairie - Chinon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Note de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens par Thomas miralle le .
En attente de réponse
Cher/Chère Mairie - Puget-sur-Argens,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes
Demande envoyée à Mairie - Rennes par Th.eric le .
En attente de réponse
Cher/Chère Mairie - Rennes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Données de mesures du niveau et de température du lac
Réponse par Mairie - Annecy 74010-01 à François Lacombe le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur,
J'accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs.
Elle sera traitée dans les meilleurs délais.
Restant à v...
Statistique de l'occupation du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile
Demande de recours envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Dijon (dép. 21, 58, 71, 89) par Delmotte Roman le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...