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Environ 300 demandes d'accès à l'information trouvées
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Morre le .
Refusé
Le : 16 juillet 2025 à 11:48 (GMT +02:00)
De : "Mairie de Morre" <[Mairie - Morre request email]>
À : "Henri SIMENDINGER dada+" <[adresse email]>
Ob...
Plan d'implantation des caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Denain le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le dossier d'auto-évaluation de l'IHU Méditerranée
Infection (rapport, puis annexes, en deux envois) réclamé.
V...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint le registre des traitements de données
personnelles de la préfecture de l'Aube.
Vous en souhaitant bonne...
Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .
Partiellement aboutie
Cher monsieur,
Vous trouverez ci-joint le courrier faisant réponse à votre demande.
Bonne réception
Rapport de l’audit de la Police Municipale de...
Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .
En retard (plus de 30 jours)
M. Pingard
Vous trouverez la réponse de la préfecture de Seine-Maritime en réponse à
votre demande de communication de documents administratifs en d...
Bonjour M. Lopparelli,
Après vérification, il apparaît que les données dont vous demandez la
communication ont été publiées sur le site
<[1]https:/...
Bonjour,
Dans le cadre d'une importation d'un véhicule il faut vous rapprocher d'un
déclarant en douanes afin d'établir une déclaration d'importation...
Publication des données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour la semaine 15 de 2025
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Monsieur,
Par message du 30 avril 2025, vous avez effectué une demande de
communication de documents administratifs, à savoir :
Les données de...
publication des données SUM'EAU, semaine 15
Demande envoyée à Santé publique France - Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .
Aboutie
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande en date du 13 mars 2025, je vous prie de
bien vouloir trouver ci-joint, le courrier de réponse ac...
Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En attente de classement
Madame,
Je vous prie de trouver en pièces jointes la réponse apportée à votre
demande CADA enregistrée sous le numéro 25001967, et le document y...
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l' administration, nous...
doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .
En attente de classement
Bonjour,
Vous trouverez en PJ les documents adressés à nos services de terrain.
Bien cordialement.
Julien WOLIKOW
DPMP – Etat Major...
Nouvelle Convention police Municipale Police nationale Ville de Marseille - 2025 + Convention video surveillance
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .
En attente de classement
Bonjour,
Veuillez trouver en pj les éléments demandés
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement
Amandine CHEVENIER
Directrice Gén...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
je vous prie de bien vouloir trouver ci joint le contrat DSP.
Bonne réception.
Bien cordialement.
Sabrina Gilbert,
secrétaire....
Demande de communication des éléments relatifs au marché public du logiciel de mutualisation des données de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Montpellier le .
Erreur lors de l'envoi
Bonjour,
En réponse à votre demande de documents administratifs, je vous prie de
trouver ci-joint le courrier de la responsable du service des Affa...
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .
En attente de classement
Monsieur,
Suite à votre demande, je vous prie de recevoir les grands livres de 2020 à 2024.
La régie d'avance a été créé en 2023 uniquement pour le s...
Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .
En attente de classement
Monsieur,
Suite à votre demande de documents, je vous informe que :
• M le Maire n'a pas émis de notes de frais sur la période 2020-2024.
• La comm...
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Avignon le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l' administration, je so...
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l' administration, je so...
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .
En attente de classement
Monsieur,
Je fais suite à votre mail du 07 janvier dernier et vous prie de trouver
ci-joint les éléments demandés à savoir :
Grand livre 2020....
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Orléans le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Vous avez saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs de
votre demande de communication des données de verbalisation...