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Environ 300 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande de communication des documents administratifs relatifs à la concertation préalable du projet Campus IA et à la promotion des centres de données en France
Réponse de Commission nationale du débat public (CNDP) le .
Aboutie
Madame,
La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité
administrative indépendante « chargée de veiller au respect de la
participa...
Demande de communication de documents relatifs à l'autorisation unique 004
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Monsieur,
Je fais suite à votre courrier électronique reçu le 4 février dernier aux
termes duquel vous sollicitez la communication, dans un stan...
Monsieur,
Conformément au Code des relations entre le public et l'administration, je
vous prie de trouver en pièces jointes les documents dont vous a...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Préfecture de la Moselle le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Les comptes-rendus des conseils de surveillance pour l'année 2025
Demande envoyée à Hôpitaux universitaires de Strasbourg le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication d'un extrait du Grand Livre comptable de la mairie
Réponse de Mairie - Dinard le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Je fais suite à votre demande de communication d’extrait de nos grands
livres comptables.
En ce sens, je vous prie de trouver ci-joint les...
Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint la lettre que Josiane Fischer, Présidente
de Sénéo, vous a adressée au sujet de la qualité de l’eau, avec...
Bonjour Monsieur Lenfant,
Je rentre ce jour de congés.
Veuillez trouver en PJ les documents demandés.
Pouvez-vous me confirmer la bonne réception...
Données de consommation électrique des bâtiments publics d'Asnières-sur-Seine
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .
Aboutie
Monsieur,
Vous sollicitez de la commune la communication de données relatives à la consommation électrique.
Conformément aux dispositions de l’article...
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande ci-dessous, je vous prie de bien vouloir
trouver en pièce jointe, le document comportant :
• Les...
Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Réponse de Rectorat - Académie de Clermont-Ferrand le .
Aboutie
Bonjour Monsieur Slisse,
Je vous remercie de trouver en pièces jointes les éléments de réponses à
votre demande soit
-le tableau récapitulatif de...
Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .
Aboutie
Bonjour,
Vous trouverez ci-joints les différents documents demandés concernant
l'antenne relais.
Cordialement.
Mélanie MASSARD, Secrétaire Générale...
Bonjour Monsieur QUENEE,
Je m'excuse pour ma réponse tardive.
Vous trouverez en PJ, les analyses d'eau de 2025 pour Le bourg de
Champétières,
Bonne...
Liste des dépenses effectuer par la Mairie de Bourseville
Réponse de Mairie - Bourseville le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
Vous avez sollicité la communication des comptes de la commune pour
l’année 2025.
Je vous informe que, conformément à l’article L311-2 d...
Liste Infractions et classes de contraventions avec si possible date et lieu
Demande envoyée à Mairie - Courbevoie le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Informations sur le nirsévimab (Beyfortus) et la vaccination VRS
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande de communications des documents administratifs et techniques relatifs à la vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Les Sables-d'Olonne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je so...
Demande de courriers et rapports indiquant un potentiel conflit d'usage entre vélos et piétons rue de la Liberté
Réponse de Mairie - Dijon le .
Reported for administrator attention
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Bonjour,
Nous recevons les résultats des contrôles sanitaires courants réalisés par l'ARS en des points aléatoires (voir P.J). Ces résultats sont affi...
Analyses de qualité de l’eau
Partiellement aboutie
Bonjour,
Vous pouvez accéder à l'ensemble des éléments concernant le Syndicat du Fay et les télécharger via notre site internet : https://www.sie-fay....
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande en date du mardi 26 août concernant la
communication des notes de frais du Maire de Quiévrechain, veuillez...
PV Conseils de surveillance
Demande envoyée à Hospices civils de Lyon (HCL) le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
PV Conseils de surveillance
Demande envoyée à Centre hospitalier universitaire de Lille le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
PV Conseils de surveillance
Demande envoyée à Centre hospitalier universitaire de Toulouse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...