Demandes similaires à 'Algorithme de calcul de la dotations des budgets de fonctionnement des mairies de secteur' (page 2)
Aboutie
Aboutie
Aboutie
Très en retard.
Demande de recours gracieux effectuée
Aboutie
Très en retard.
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Aboutie
Très en retard.
Partiellement aboutie
Refusé.
Partiellement aboutie
Très en retard.
Aboutie
Aboutie
Partiellement aboutie