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Aboutie
Cher ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Monsieur,
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Demande de données de verbalisations 2023 des cyclistes sur le territoire de la ville de Lyon
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En retard (plus de 30 jours)
Bonjour
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Bonjour,
Vous trouverez les éléments sollicités en pièces jointes du présent mail.
Cordialement,
Pauline DANEU
Chargée d'études juridiques
DIRECT...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Grenoble le .
Aboutie
Monsieur,
Conformément à votre demande de ce jour,
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Indice d'hétérogénéité sociale des élèves (écart-type de l’Indice de Position Sociale (IPS))
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...
Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Aboutie
Cher Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Rapport de la mission IGAS sur la Délégation au numérique en santé
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Bonjour,
Merci à vous, bien reçu !
Emile Marzolf
Bonjour,
J'accuse réception de votre message, et vous en remercie.
Xavier, pour l'association OKF.
Bonjour Madame, Monsieur,
Pour donner suite à votre demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs (CADA), vous trouverez en piè...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur
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Bonsoir monsieur
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le projet de courrier avec la liste des
subventions.
Bien cordialement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Directi...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .
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Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Aboutie
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe les documents sollicités.
Bien à vous,
[effacé]
Chef du service de coordination des activités, innovation...
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la réponse apportée à votre demande du 16 mars
dernier.
Bonne réception.
Camélia BENCIVENNI [tel]
S...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
Aboutie
Bonjour,
Je fais suite à votre demande de communication de documents
administratifs, portant sur la liste des subventions accordées par le
Cons...
Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Information non détenue
Cher Monsieur, Chère Madame,
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Base de données des interventions des pompiers
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
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Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
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Cher Monsieur, Chère Madame,
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Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
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Liste des 3952 points de deal et méthodologie
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Refusé.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
Je souhaiterai, conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA avoir copie de la liste des 3952 points de...