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Demande de recours gracieux effectuée

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Information non détenue

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Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Partiellement aboutie

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Partiellement aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

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Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

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Aboutie

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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VOSGES   PÔLE JEUNESSE ET INNOVATION DIRECTION DE LA CULTURE ET DU SPORT Service des Archives départementales   R...
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Aboutie

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Refusé.

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Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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En retard (plus de 30 jours)

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