Demandes similaires à 'Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service' (page 8)

Demande envoyée à Ministère de la culture le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 31 mars 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 31 mars 2022.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère des Armées le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère des sports le 31 mars 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère du travail le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Avertissement CNIL capteurs de son Orléans

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 22 novembre 2023.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Dans son édition du 29 septembre 2023, le journal Le Monde a publié un article intitulé : « Derrière le cas d’Orléans, le procès de...

Données sociodémographiques du RP à l'échelle des circonscriptions législatives

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le 3 août 2022.

Supprimée par le demandeur.

Cher Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admi...

Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000

Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le 2 août 2022.

Information non détenue

Monsieur Bès de Berc, Merci de votre retour. Si cela est possible, je souhaiterais obtenir des précisions : 1) Il n'existe pas de documents qui r...

Etat des indemnités

Message de suivi envoyé à Conseil régional - Occitanie le 22 mars 2021.

Aboutie

Cher/Chère PRADA, Merci de cette réponse. Le document récapitulant l'ensemble de ces informations, prévu en annexe aux discussions budgétaires n'exis...

Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le 21 mars 2022.

Partiellement aboutie

Par voie de mail direct, la direction du Health Data Hub a communiqué l'analyse juridique suivante : https://acteurspublics.fr/upload/media/default/000...

Étude de circulation sur la ville d'Oullins

Demande envoyée à Métropole de Lyon le 14 février 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Métropole de Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 27 janvier 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Etudes de circulation et d'aménagement de la circulation oullins

Demande envoyée à Mairie - Oullins le 16 février 2022.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Oullins, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Verbalisations infractions - Place Mazagran (quartier Guillotière - Lyon 7ème)

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 4 décembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...

Directive européenne devoir de vigilance européen

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 16 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 16 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 16 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...