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Cher Conseil régional des Hauts-de-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
Comptes administratifs et annexes de la Ville de Bordeaux de l'année 2018
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Aboutie
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Très en retard (plus de 6 mois)
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour,
Suite à votre mail concernant votre demande de document administratif de
la Ville d'Aix-en-Provence, vous trouverez ci-joint le Compte
Admi...
Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
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Aboutie
Bonjour Madame,
Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre courriel du 19 novembre
2020, dans laquelle vous demandez, la communication de...
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre requête du 22 janvier 2021, je vous prie de trouver ci-joint le compte administratif 2019 complet ainsi que la dé...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
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Chère Mairie - Crest,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Documents de la Caisse des écoles
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Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver, en pièces jointes, un courrier à votre attention ainsi
que les pièces afférentes.
Cordialement.
-----...
Bonjour Monsieur POURÉ,
A la suite de votre courriel du 27/08/2021 ci-dessous, je vous prie de
trouver ci-dessous les éléments demandés.
1. la li...
Comptes de gestion et comptes tiers
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Bonjour,
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Bonjour,
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Monsieur,
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Monsieur,
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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Bonjour Monsieur,
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