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Madame,
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Critères d'attribution des plaques diplomatiques "hautes personnalités"
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Cartographie et données attributaires des supports du réseau de distribution électrique
Réponse de Territoire d'Energie Mayenne le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
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évoqué.
Par un courriel en date du 28 juillet, ma collège en...
Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
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En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Pour info, les documents dans un format lisible, ainsi que l'avis de la
CADA sur le sujet. De nombreuses informations sont manquantes, sous
prétexte...
Bonjour,
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élus du conseil municipal de Nantes, je vous informe que ceux-ci s...
Livrables des marchés publics du plan d'économies budgétaires liées aux achat pour l'État
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Monsieur,
Dans le cadre de votre demande d'accès aux données essentielles de la
commande publique pour les années 2018 et 2019 pour le Départeme...
Bonjour,
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Consignes & reporting concernant la priorité donnée aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Supprimée par le demandeur.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieurs,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
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...
Bonjour,
En réponse à votre demande de communication de l'ensemble des indemnités
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Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
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Monsieur,
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Cordialement.
Catherine LAU...
Communication entre la direction et la CE au sujet du concours DR2 2020
Demande envoyée à INRIA le .
Aboutie
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Je souhaite exercer mon droit d'accès à certains documents administratifs produits par l'institut, sur le fondement des articles L311-1...
Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie
Bonjour,
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Enquête administrative au collège Stanislas, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association ,
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Barres d'entrées en académie des enseignants lauréats de concours, en 2022
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Monsieur,
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Attestations scolaires "Savoir-Nager"
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Madame, Monsieur auprès de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
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