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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adm...
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Refusé.
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Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
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[1][adresse email]
La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut...
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Senlis 60612-01
([Mairie - Senlis 60612-...
Feuille de route "Green Tech" de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Très en retard.
Cher Ministère de la Transition écologique et solidaire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le .
Saisine CADA en cours
Avis CADA n° 20235476 du 12 octobre 2023 :
Monsieur Joran LE GALL a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver en pièces jointes les deux délibérations relatives aux indemnités des élus...
Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
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Demande de recours gracieux effectuée
Avis CADA n° 20241684 du 28 mars 2024 :
Monsieur Joran LE GALL a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à...
Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
Réponse de Ministère des sports le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande vous trouverez ci-joint les fichiers des listes
ministérielles des sportifs de haut niveau depuis 2015....
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipient...
grille de cotation des candidatures au BRS
Réponse de La foncière solidaire du Grand Lyon le .
Partiellement aboutie
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à La foncière solidaire du Grand
Lyon ([La foncière...
Received-SPF: pass (blancmesnil.fr: domain of [FOI #44135 email]
designates 92.243.18.104 as permitted sender)
x-spf-client=SecurityGateway8.0.3
rec...
bonjour monsieur
comme suite à votre demande
cdt
Dominique GAUDIN
Responsable service Juridique
Correspondant CADA
Site de Poitiers
Directio...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Reims le .
Très en retard.
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Reims
([adresse email])
L'adresse de me...
A l'attention de Monsieur Guillaume LEROY, Président de l'association
Transparence Citoyenne
Monsieur,
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Demande de déclaration de patrimoine et d'intérêts
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Bonjour,
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Subventions versées dans le cadre du FITN
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Bonjour,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 1er juin 2023, vous trouverez ci-joint un courrier de réponse à...
Monsieur,
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Bonjour Monsieur Pouré,
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Aboutie
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des données sollicitées sous le format
requis.
Vous en souhaitant une bonne réception.
...
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie
Bonjour,
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