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Partiellement aboutie
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Refusé.
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Réponse de Conseil départemental - Var le .
En attente de classement
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Refusé.
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Aboutie
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Refusé.
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Très en retard.
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En retard (plus de 30 jours)
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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé.
Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .
Demande de recours gracieux effectuée
Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Partiellement aboutie
Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé.
Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .
Aboutie