Demandes similaires à 'Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.' (page 4)
Aboutie
Très en retard.
Information non détenue
Saisine CADA en cours
Partiellement aboutie
Aboutie
En attente de classement
Très en retard.
Partiellement aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.
Très en retard.
En attente de réponse
En attente de classement
Aboutie
Aboutie
Refusé.
Aboutie
Refusé.
Aboutie
Information non détenue
Aboutie
Très en retard.