Demandes similaires à 'Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption' (page 4)
Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame Chauvet,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des d...
Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur Goldenberg,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Pour info, les documents dans un format lisible, ainsi que l'avis de la
CADA sur le sujet. De nombreuses informations sont manquantes, sous
prétexte...
Bonjour,
En réponse à votre demande de communication de l'état des indemnités des
élus du conseil municipal de Nantes, je vous informe que ceux-ci s...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Montpellier le .
Très en retard.
Monsieur,
Cette adresse est destinée aux demandes relatives au données personnelles
dans le cadre des disposition du RGPD et de la loi Informati...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Montpellier le .
Très en retard.
Monsieur,
Cette adresse est destinée aux demandes relatives au données personnelles
dans le cadre des disposition du RGPD et de la loi Informati...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .
Aboutie
Bonjour Monsieur LÉCHENET,
Par courriel en date du 2 mars 2021, vous souhaitiez obtenir communication
de l'état des indemnités des élus du Dépar...
Suite à l’intrusion informatique subie par la ville, les messageries
électroniques des agents et des élus ont été, par sécurité, momentanément
désact...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Lille le .
Partiellement aboutie
Suite à l’intrusion informatique subie par la ville, les messageries
électroniques des agents et des élus ont été, par sécurité, momentanément
désact...
Suite à l’intrusion informatique subie par la ville, les messageries
électroniques des agents et des élus ont été, par sécurité, momentanément
désact...
Monsieur,
Mon précédent message n’étant pas parti, je vous adresse les documents
sollicités via onedrive.
[1]2023 notes frais
[2]2022 notes frai...
Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .
Aboutie
Bonjour Madame,
Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre courriel du 19 novembre
2020, dans laquelle vous demandez, la communication de...
Bonjour,
Par mail du 28 mars 2024, votre association a sollicité la ville d'Auray
afin que lui soit transmis les notes de frais de déplacements du m...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .
Information non détenue
MAIRIE DE MONTAZEAU
Place Jean Souchet
24230 MONTAZEAU
Tél. [numéro de téléphone caché]
[Mairie - Montazeau request email]
Cordialement
Le secrétaria...
Bonjour Monsieur,
Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal a décidé de fixer
les indemnités pour frais de représentation du maire...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .
Aboutie
Monsieur,
Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal de
Boulogne-Billancourt a décidé de fixer les indemnités pour frais de
représe...
Bonjour Monsieur,
suite à votre demande du 16 septembre dernier, vous trouverez ci-joints
les éléments demandés relatifs à l'appel à projet "financem...
A l’attention de Guillaume LEROY
Association Transparence Citoyenne
Monsieur,
Par un courriel en date du 28 mars 2024, vous avez sollicité de la...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
A la suite de votre demande complémentaire ci-dessous, je vous invite à
prendre connaissance du courrier ci-joint ainsi que de la p...
Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre
demande CADA du 1^er décembre dernier concernant Micros...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Libourne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour M. [information personnelle],
Suite à l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs, vous trouverez ci-joints les documents dem...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Voici une extraction pour la période 2018-2019.
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement,
Séverine Frère
Conseil départemental de l...
Bonjour,
En réponse à votre demande de communication de l'ensemble des indemnités
des élus du conseil municipal de Nantes, je vous informe que ceux-...
Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur Marzolf,
Je vous prie de trouver en pièce jointe la réponse à votre demande de
communication des audits de sécurité et de l’ana...
Avis de la HAVTP concernant la situation de monsieur Gergory Emery
Réponse de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .
Refusé.
Monsieur,
Je fais suite à votre courriel du 28 mars 2...