Demandes similaires à 'Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation' (page 10)

Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Le Pellerin le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Cela fait un mois que je vous ait fait parvenir ma demande. Selon la loi, vous êtes tenus d'y répondre sous 30 jours. Pourriez vou...
Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Issoire le .

Aboutie

Madame, Monsieur,   Le Service Archives-Documentation de la Ville d’Issoire m’a transmis vos deux demandes visées en objet.   Il se trouve que...
Marchés publics entre l'association AFEJI et la Préfecture du Nord concernant les populations exilées à Grande-Synthe
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Marchés publics entre l'association AUDASSE et la Préfecture du Pas-de-Calais concernant les populations exilées à Calais
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Marchés publics entre l'association La Vie Active et la Préfecture du Pas-de-Calais concernant les populations exilées à Calais
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Marchés publics entre l'association France Terre d'Asile et la Préfecture du Pas-de-Calais concernant les populations exilées à Calais
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

En attente de classement

N/réf. CGG/JC-2024 n° 890 Dossier suivi par Céline Gauthier-Grangereau Bonjour, Je fais suite à votre demande du 29 mars 2024. La très grande majo...
Rapport d’analyse des offres du marché public global de performance - Construction d'un collège à Vénissieux.
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Très en retard.

Chère Métropole de Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Croix 59163 le .

Aboutie

Monsieur le Président, Monsieur Leroy, Par courriel en date du 28 mars, vous sollicitez la commune de Croix afin d'obtenir la communication des frais...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Message de suivi envoyé à Syndicat Mixte Ardeche-Drôme Numérique le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour M. Delarbre Merci d'avoir accusé réception de ma demande et d'avoir apporté ces éléments complémentaires. J'aimerais m'assurer qu'il n'y ai...
Critères de désignation des membres des diverses commissions de la mairie de Marseille
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Mairie - Marseille, Merci pour votre réponse. Cependant, elle ne correspond pas à ma demande. Tout d'abord, le lien que vous me fournissez est...
grille de cotation des candidatures au BRS
Demande envoyée à Opac du Rhône le .

Très en retard.

Cher/Chère Opac du Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
grille de cotation des candidatures au BRS
Demande envoyée à Est Métropole Habitat le .

Très en retard.

Cher Est Métropole Habitat, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
grille de cotation des candidatures au BRS
Demande envoyée à GrandLyon Habitat le .

Information non détenue

Cher/Chère GrandLyon Habitat, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Contract d'affectation sociale d'un bien confisqué à Marseille par l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (2023)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Recours amiable envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Saisine n°22005713 Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai fait une dema...
Observatoire n°2020-06 intitulé : « Observatoire de l’armée de Terre 2035 ».
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Mairie - Paris le .

Refusé.

Bonjour, l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration dispose que "Les administrations sont tenues de communiquer les doc...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Alpes-de-Haute-Provence le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, La Maison départementale des Alpes de Haute-Provence n'a pas à ce jour établi de RIP. La CADA considère que la publication en li...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Niort le .

Information non détenue

Madame, Monsieur,   J'accuse réception de votre demande de communicabilité du Répertoire des Informations Publiques.   La ville de Niort n'a p...
Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Bonjour, J'ai appris récemment par voie de presse (La Marseillaise, Décembre 2023) que la Région Sud et la SNCF allaient procéder, sous l’égide du d...
Compte-rendu de séance Conseil d'Etat
Réponse de Conseil d’État le .

Refusé.

Madame, J'ai bien reçu la demande dont vous avez saisi le Conseil d'Etat via la plate-forme Ma Dada. L'article L. 311-5 du code des relations entre...
Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bonjour, Merci pour votre message. La présente demande est différente de celle du 7 février 2023. Cette dernière portait sur l'application d'une r...
Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Madame,   Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre courrier avec les informations demandées, avec deux fichiers annexes : - liste des bonus...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, suite à votre demande du 16 septembre dernier, vous trouverez ci-joints les éléments demandés relatifs à l'appel à projet "financem...