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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Partiellement aboutie
Monsieur GERNIER,
Je vous écris en réponse à votre courriel en date du 22 mars 2023.
Concernant la cartographie des risques, celle-ci est e...
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver, en pièces jointes, un courrier à votre attention ainsi
que les pièces afférentes.
Cordialement.
-----...
Bonjour Monsieur POURÉ,
A la suite de votre courriel du 27/08/2021 ci-dessous, je vous prie de
trouver ci-dessous les éléments demandés.
1. la li...
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Bonjour monsieur,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Très en retard.
Bonjour,
Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents.
Nous restons à votre disposition.
Bien cordialement,...
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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
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Documents au sujet de la plainte n°21006054 concernant "Fnac"
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Madame, Monsieur,
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Délibération n° 2022-103 du 20 octobre 2022
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Procès verbaux contrôles CNAF
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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