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Demande de recours envoyée à Mairie - Metz par Kévin Gernier le 8 avril 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande de recours envoyée à Mairie - Mérignac par Kévin Gernier le 8 avril 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...

Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes

Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le 17 février 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise HikVision

Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains par Clément Pouré le 3 mai 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise HikVision

Demande envoyée à Mairie - Montpellier par Clément Pouré le 3 mai 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de document administratif relatif au partenariat entre la ville de Valenciennes et l'entreprise Huaweï

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le 27 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je transmets votre demande au service en charge. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communicatio...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse par Mairie - Quimper à Clément Pouré le 4 juin 2021.

Aboutie

Monsieur POURE Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs ci-dessous relative à la vidéoprotection sur la commune...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse par Mairie - Montpellier à Kévin Gernier le 23 mars 2023.

En attente de classement

Monsieur, Cette adresse est destinée aux demandes relatives au données personnelles dans le cadre des disposition du RGPD et de la loi Informati...

Projet VOIE

Réponse par Préfecture de Paris et d’Île-de-France à Clément Pouré le 13 août 2021.

Information non détenue

Monsieur, Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents administratifs du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,...

Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 28 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Appel d'offre 20-92883

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par La Quadrature du Net le 6 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la création du Centre de Supervision Urbain, à l’utilisation du système de vidéosurveillance VDSYS et au projet de Safe City

Demande envoyée à Mairie - Nice par Felix le 7 février 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

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Patrimoine immobilier

Demande de recours envoyée à Mairie - Bordeaux par D.Jamet le 4 janvier 2020.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Bordeaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir com...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse par Préfecture - Val-de-Marne à Alexandre Léchenet le 7 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, J'accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs. Je vous informe que je transmets ce jour votre demande...

Demande CADA: AO 18-79884/ SPIE

Demande envoyée à Mairie - Argentan par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE

Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 16-25189/ Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Draguignan par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 17-21977 / Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Narbonne par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 15-80229 / Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Rungis par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

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CADA sur la vidéosurveillance algorithmique

Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois par La Quadrature du Net le 26 janvier 2023.

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE

Demande envoyée à Mairie - Privas par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demane CADA: AO 17-102257 / Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Le Perreux-sur-Marne par La Quadrature du Net le 6 février 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Deamnde CADA: AO 20-21226/ SPIE

Demande envoyée à Mairie - Bourg-de-Péage par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

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Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Haute-Garonne à PATRON le 8 septembre 2020.

Supprimée par le demandeur.

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Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Eda le 1 mars 2021.

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Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...