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Cahiers de doléances numérisés
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Demande d’accès aux documents administratifs – Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Sin-le-Noble le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rosières-aux-Salines le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

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Grands livres budgétaires et notes de frais
Message de suivi envoyé à Communauté d'agglomération - Douaisis le .

Partiellement aboutie

Demande Avis Encrochat
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Accès au rapport d'Audit de Tracfin
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Refusé

Demande de communication des éléments de rémunération du chef de cabinet
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

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Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie

Accords économique France - Royaume-Uni et contingent des forces de l'ordre à la frontière nord
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Plérin le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Information non détenue

Base de données du rapport au parlement sur les exportations d'armement
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Saisine CADA en cours

Demande d'accès à un document administratif : mairie de REIMS.
Demande envoyée à Mairie - Reims le .

En attente de classement

Communication des notes de frais et des documents budgétaires – Mairie de Chauriat (CRPA L311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chauriat le .

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Utilisation du logiciel Clearview AI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie

Notes de frais - Maire
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Données sécurité routière
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

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Notes de Frais du Maire Mr MAES
Demande envoyée à Mairie - Péronne 80620-01 le .

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Notes de frais et justificatifs, FSL, cartographie des risques d’atteinte à la probité et Audit interne
Message de suivi envoyé à Mairie - Strasbourg le .

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: Rémunérations, primes et avantages du Maire de Marseille et de son cabinet (2023-2024-2025)
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Information non détenue

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Aboutie

Détail des dépenses et recettes du CCAS y compris de l'EHPAD de 2020 à 2025
Réponse de Mairie - Saint-Georges-de-Reneins le .

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