Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs – Frais de mandat et justificatifs' (page 14)

Cahiers de doléances numérisés

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Beauzire 63322-01 le .

En attente de classement

Frais/indemnités du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Information non détenue

Frais/indemnités du maire
Demande envoyée à Mairie - Villetaneuse le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais /indemnités du président
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais , indemnité du maire
Demande envoyée à Mairie - Pierrefitte-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du maire depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du maire depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Stains le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture des Vosges le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Hettange-Grande le .

En attente de classement

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

Waiting clarification

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Lyaud le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sathonay-Camp le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rillieux-la-Pape le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Schirrhein le .

En retard (plus de 30 jours)