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Saisine CADA en cours

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Refusé.

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Livrables et bons de commande émis par et pour le cabinet McKinsey au sujet de la vaccination contre le Covid19

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 3 février 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Saint-Germain-sur-Ille le 14 juin 2023.

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Données trafic du réseau de la DIRMED

Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 6 novembre 2019.

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Liste et aboutissements des saisines de locataires pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif

Réponse de Commission départementale de conciliation - Paris le 10 janvier 2023.

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Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône

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Note de frais - présidente Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 29 juillet 2020.

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Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 4 décembre 2020.

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Bonjour monsieur, , Vous trouverez en pièces jointes le fichiers xml des années 2018/ 2019/2020 ( du moins jusqu'à ce jour). Par contre, je serais in...

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