Demandes similaires à 'demande de documents relatifs au projet de video surveillance à Forcalquier (04)' (page 14)
Information non détenue
Refusé.
Partiellement aboutie
En attente de clarification
Très en retard.
Très en retard.
Information non détenue
Partiellement aboutie
Supprimée par le demandeur.
Partiellement aboutie
Refusé.
Refusé.
Refusé.
Refusé.
Aboutie
Aboutie
Aboutie
En retard (plus de 30 jours)
Très en retard.
En retard (plus de 30 jours)
Aboutie