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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d’access aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse
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Très en retard.
Madame, Monsieur,
Je vous écris au nom « Future of Free Speech Project » (sous l’égide du groupe de réflexion Justitia, Université de Columbia et Uni...
Bonsoir monsieur
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse le .
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Données de base utilisées pour le calcul de la ponctualité des RER
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .
Information non détenue
Cher/Chère Conseil régional d'Ile-de-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
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Cher Monsieur, Chère Madame,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Agence nationale de l'habitat (Anah) - Paris 15e le .
Information non détenue
Chère Agence nationale de l'habitat,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hérault le .
Information non détenue
Cher/Chère Conseil départemental - Hérault,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .
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Cher/Chère Conseil départemental - Puy-de-Dôme,
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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Gironde le .
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Cher/Chère Conseil départemental - Gironde,
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Base des Conseillers Techniques Sportifs
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Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.
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Déclarations de manifestation depuis 2012
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Information non détenue
Madame, Monsieur,
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Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Créteil le .
Information non détenue
Cher/Chère Rectorat - Académie de Créteil,
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