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Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police
Demande envoyée à Mairie - Chinon par LibRev Consulting le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Seine-Maritime à PATRON le .
Partiellement aboutie
Madame,
Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez
la communication des documents suivants :
- les statist...
Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police municipale
Demande envoyée à Mairie - Coignières par LibRev Consulting le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...
Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police municipale
Demande envoyée à Mairie - Maurepas par LibRev Consulting le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint, conformément à votre demande ci-dessous, les
documents en notre possession concernant le Président du Conse...
Demande d'informations sur les pierrots de la nuit
Demande envoyée à Mairie - Paris par VINCENT Thierry le .
Aboutie
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Bonjour,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs, je vous prie de trouver ci-joint les éléments demandés.
Vous en souhaita...
Accès au contenu des cahiers de doléance du grand débat 2019
Demande envoyée à Commission nationale du débat public (CNDP) par Bruno Spiquel le .
Information non détenue
Cher/Chère Commission nationale du débat public (CNDP),
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Bonjour Monsieur,
Conformément à votre demande, le lien we transfer pour accéder aux
documents demandés : [1]https://we.tl/t-ASJDsna9K3
En...
Demande de rapport de mission
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par M. Paclot le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
Merci pour votre réponse. Je reviendrai donc vers vous d'ici quelques semaines, en espérant que la mission aura eu alors le temps...
Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
Demande de recours envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Paul-Olivier Dehaye le .
En attente de clarification
Chere CNIL,
Merci pour votre reponse.
Je vois que vous avez considéré une seule des deux interprétations possibles que vous voyiez pour ma demande...
Fichiers 3D des pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne
Message de suivi envoyé à Mairie - Dijon par Alexandre Léchenet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Dijon,
Je voulais savoir quelle suite vous allez apporter à ma demande d'obtenir copie des fichiers résultant de la numérisation...
Dispositifs SENSIVIC à Orléans
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L'email du PRADA de cette authorité viens d'être changé pour le nouveau PRADA selon le dernier annuaire PRADA de la CADA daté du 13 avril 2022 (https:/...
Vidéoprotection
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Bonjour,
Merci de votre réponse rapide - désolé, Madada connait quelques bugs et j'ai eu du mal à me connecter la semaine dernière.
Voici mon mail...
Données de mesures du niveau et de température du lac
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Point d'étape sur cette demande.
Suite à une conversation téléphonique avec la DDT74 il y a quelques mois, les services de la préfecture et la mairie...
Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"
Message de suivi envoyé à Pole Emploi par La Quadrature du Net le .
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Bonjour à vous,
Merci beaucoup de votre réponse.
Nous attendrons quelques mois en espérant que le rapport sera rendu public. Et je transfère à nos...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
La commune de Crans Jura change d'adresse. La boite mail Orange fonctionnera encore quelques temps.
A l'avenir merci d'adresser vos demandes à...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En attente de classement
Bonjour,
L'adresse [Mairie - Quédillac request email] ne sera plus consultée d'ici quelques temps, merci de bien vouloir adresser vos prochains mails...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Fouquières-lès-Lens à Open Knowledge France le .
En attente de classement
Bonjour,
L'adresse de votre correspondant sera désactivée dans quelques jours.
Désormais, merci de bien vouloir adresser vos courriels à l'adresse su...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
Bonjour,
Vous avez sollicité la Métropole de Lyon pour l’obtention de documents administratifs concernant le RSA.
Nous avons le plaisir de vous tran...
Avis du comité CARE
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Emile Marzolf le .
Refusé.
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...
Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...
Avis du Comité analyse, recherche et expertise (CARE)
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Jérémy André le .
Refusé.
Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Communauté de communes - Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons à Xavier Berne le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur,
Vous avez souhaité, par courriel en date du 9 mars dernier que vous soit
transmis le répertoire d'informations publiques de la collectivit...
Liste des avis émis par le Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Martin Mazurkiewicz le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...