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Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Très en retard.
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Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
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Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
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Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard.
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Effectifs par classes en GS/CP/CE1
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meuse le .
En attente de classement
Bonjour,
Vous trouverez en fichiers joints la réponse à votre demande.
Bonne réception.
Monique HUSSENOT
Référent technique secteur accueil d...
Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Réponse de Préfecture - Nord le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (2018)
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Aboutie
Bonjour
En réponse à votre demande, voici, au format pdf, la délibération du 27 novembre 2020 actant la présentation des indemnités des élus du Consei...
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de la Justice le .
Refusé.
Bonsoir Monsieur,
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Cordialement.
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Partiellement aboutie
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Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
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Bonjour,
J'ai bien transmis votre demande au service en charge de ce type de document. Nous revenons vers vous le plus rapidement possible.
Cordiale...
Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Bonjour,
J'ai bien transmis votre demande au service en charge de ce type de document. Nous revenons vers vous le plus rapidement possible.
Cordiale...
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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Mairie - Marseille,
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Etude Réseau structurant cyclable et Réseau Vélo express
Recours amiable envoyé à Métropole - Bordeaux le .
Aboutie
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir...
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Cordialement,
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Chiffre du taux de chômage par groupe d’âges de 2019 à 2021.
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Madame,
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Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
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Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
Bonjour,
Vous trouverez, ci-joint, le document demandé.
Bien cordialement,
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Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot
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Aboutie
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