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Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

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Très en retard.

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Aboutie

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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 24 juin 2021.

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Bilans Triennaux de la loi SRU

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Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 12 juillet 2022.

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

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Demande d'accès données plan de relance

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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (2018)

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

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