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Recours amiable envoyé à Mairie - Mons-en-Baroeul le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Données de mesure de vitesse des radars pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Romagnat le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Merci pour tous ces fichiers.
Est-ce que votre logiciel permet l’export vers un format facilement réutilisable comme un tableur,...
Code des communications électroniques européen (CCEE)
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Madame Florence Fourets
Merci pour votre réponse et les informations, et le fait que vous n'avez pas cettes informations.
Je vous souhaite une tr...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Mios le .
Aboutie
Monsieur,
conformément à notre demande, il nous faudrait le reçu attestant de cette dépense.
Merci.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur,...
Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Romagnat le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Pourriez-vous alors transmettre cette question à la gendarmerie ?
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoi...
Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .
En attente de réponse
Bonsoir,
Comme je le citais dans mon courriel précédent:
=> l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration:
« Lorsqu’un...
Cher/Chère PP-CABINET-SDC-BIS-ES,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2023 et les livences de restauration 2023
Clarification envoyée à Préfecture de police de Paris le .
Erreur lors de l'envoi
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
Message de suivi envoyé à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Refusé.
Madame, Monsieur auprès de ddetspp-directeur - DDETSPP 04/DIR,
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Demande de communication des registres des produits phytopharmaceutiques ou « cahiers d’épandage » sur le territoire d’Oraison, Les Mées et le Castellet
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Provence-Alpes-Côte d'Azur le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je donne suite à votre courriel du 6 décembre 2023 qui a retenu toute mon
attention.
Vous sollicitez la DRAAF PACA pour communic...
Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
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Aboutie
Bonjour Monsieur LE GALL,
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Détail des budgets communication de la ville 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Mairie - Marseille le .
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Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention ainsi que
la pièce jointe afférente.
Cordialement.
...
Jeux Olympiques
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Aboutie
Monsieur,
Je viens de vous envoyer un mail à l’instant mais n’étant pas sûre qu’il
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention ainsi que la
pièce jointe afférente.
Cordialement.
Le 24...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Bonjour,
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Bien cordialement,
Mar...
Cahiers de doléances numérisés
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Monsieur le Président,
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aube le .
Aboutie
Bonjour,
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Marie-Hél...
Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance Two-i
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Madame, monsieur,
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Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Madame, Monsieur,
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Bonjour
Veuillez trouver ci-joint l’AIPD de TousAntiCovid. Sachez toutefois que
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe les documents demandés.
Cordialement,
Charlène DELCOURT
Juriste action sociale
Service des Affaires juridi...
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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Information non détenue
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Monsieur POURÉ,
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