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Bonjour Madame,
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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
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Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements
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Défenseur des droits: Algorithme scoring CNAF & Circulaire CNAF n°2012-142 du 31 août 2012
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Aboutie
Bonjour,
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aube le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un
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[FOI #45073 email]
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Notices et plan...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .
Partiellement aboutie
Madame, Bonjour,
Pour faire suite à votre demande du 22 juin 2020, je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée par le Département d...
Bordeaux, le 16 Janvier 2020
Envoi dématérialisé
[FOI #14 email]
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Liste du patrimoine...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
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Madame la Première ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...