Demandes similaires à 'Etat des indemnités' (page 7)
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .
Aboutie
Monsieur,
En réponse à votre demande du 2 mars 2021, vous trouverez ci-joint les délibérations du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 2 j...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .
Aboutie
Monsieur,
Par courriel du 2 mars 2021, vous avez sollicité mes services afin d’obtenir communication de l’état des indemnités de toute nature perçues...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Val-de-Marne le .
Aboutie
Monsieur Léchenet,
Suite à votre demande faite par mail, via la plateforme Madada.fr, le 2 mars dernier, relative à la communication de l'état des ind...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Marne le .
Aboutie
Monsieur,
j'accuse réception de votre demande, ci-dessous, relative à la
communication de l'état des indemnités prévu par l'article L. 3123-19-2-1
d...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .
Aboutie
Monsieur LECHENET,
A la suite de votre demande en date du 2 mars 2021, je vous prie de bien
vouloir trouver ci-joint, l'état des indemnités versées a...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .
Partiellement aboutie
La remise a échoué pour ces destinataires ou listes de distribution :
[1][adresse email]
La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Sarthe le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .
Très en retard.
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1][adresse email]
La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut pas accepter de...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .
Aboutie
Bonjour,
Conformément à votre demande, vous trouverez ci-joint le fichier contenant
l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Indre le .
Aboutie
Monsieur,
Comme suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe l'état des indemnités des élus du conseil départemental établi au titre de l'art...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .
Très en retard.
Madame,Monsieur,
Je vous confirme la bonne réception de votre demande.
Ce courriel constitue l'accusé d'enregistrement électronique (AEE) au sens...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Aboutie
Bonjour,
Vous trouverez le document correspondant à votre demande ci-joint.
Emily Lacaze
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Savoie le .
Aboutie
Cher Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de communication de documents administratifs portant sur l'état des indemnités des élus du Département...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
Comme suite à votre demande, je vous adresse la délibération du 27/04/2015
relative aux indemnités attribuées aux conseillers départementau...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande du 02 mars concernant les indemnités perçues par les élus du Conseil Départemental de la Nièvre, je...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Ain le .
Très en retard.
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Aisne le .
Très en retard.
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Allier le .
Très en retard.
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .
Aboutie
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...